Contexte opérationnel

Cadres réglementaires et légaux

Les lois et les réglementations nationales, de même que les normes et les codes de conduite des professions réglementées régissent les activités des services sociaux et de santé. Les PCDVIH peuvent tomber sous la gouverne de l’un ou plusieurs de ces cadres.

La checklist qui vous est présentée ici pose des questions sur les principaux aspects légaux de la mise en œuvre d’un PCDVIH. Les cadres réglementaires et légaux variant d’un pays à l’autre, il est essentiel de déterminer les besoins exacts correspondant à votre situation. En cas d’incertitude, n’hésitez pas à recourir à un conseil juridique.

Point Votre PCDVIH met-il les éléments suivants en œuvre? Existe-t-il une norme, une directive, un plan, une politique, une procédure, un contrat ou un accord standard? Est-il adapté au contexte local? Le déroulement est-il celui escompté? Action
Autorisation pour le dépistage
Description

Description

Des lois nationales réglementent l’usage dispositifs médicaux ou diagnostics, notamment les tests de dépistage du VIH. Une autorisation officielle peut s’avérer nécessaire pour procéder à ce type de dépistage spécifique. Les PCDVIH visant à proposer des technologies de dépistage maximisant la participation des HSH se voient souvent contraints d’agir dans un cadre juridique «gris».

 

Recommandation

Recommandation

L’un des avantages majeurs des PCDVIH pour les HSH tient à leur capacité à rendre des résultats plus ou moins immédiats, même si un test de confirmation peut s’avérer nécessaire en cas de dépistage positif. Cela implique que la plupart des PCDVIH proposent une forme de tests de dépistage du VIH rapide utilisant du liquide buccal ou un échantillon de sang capillaire.

Les lois et les réglementations peuvent interdire à d’autres que des médecins de procéder à ces tests et d’en interpréter les résultats. Les autorités sanitaires nationales proposent des informations sur les tests de dépistage agréés ainsi que sur les conditions dans lesquelles ils doivent avoir lieu.

Le «Guide pour améliorer nos pratiques» (chapitre 3.4) de COBATEST contient des recommandations précises sur les options de dépistage et les critères de choix: fiabilité, disponibilité, acceptabilité, délai d’obtention des résultats, coût, etc.

Il est important de garder à l’esprit que les technologies de dépistage évoluent et de nouvelles options voient occasionnellement le jour. Les sites Internet du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et de l’OMS proposent des conseils et des recommandations actualisés. Un nouveau test doit également obtenir les autorisations nécessaires au niveau national avant de pouvoir être appliqué dans le cadre d’un PCDVIH.

 

Adaptation

Adaptation

Lorsque de nouvelles technologies de dépistage sont lancées sur les marchés internationaux, des réglementations et des autorisations nationales sont nécessaires avant de pouvoir légalement utiliser un test médical. En outre, les réglementations nationales peuvent imposer des restrictions sur le lieu et le type de personnel autorisé à administrer chaque technologie de dépistage.

Certaines initiatives de PCDVIH ont commencé à proposer des dépistages réalisés par des bénévoles et du personnel non médical, souvent des pairs issus de la communauté  HSH, avec le soutien de partenaires tels que des hôpitaux et des laboratoires, ou sous la forme de projets pilotes  ou de recherche. Créant d’emblée un précédent, ils se servirent ensuite de leur efficacité à dépister une infection au VIH et à mettre les usagers en relation avec le soin, pour militer en faveur de dérogations officielles ou d’un changement permanent des règlementations.

Informer les usagers et s’assurer de leur consentement peut aider à obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation de dépistages au sein d’un milieu communautaire, par ex., «j’accepte d’être dépisté en sachant que la personne réalisant le test de dépistage VIH (syphilis, hépatites) n’est pas un professionnel médical, mais qu’elle est formée à cette fin et est capable d’interpréter les résultats.»

En outre, il est essentiel de connaître les préférences de la population clé afin de déterminer la technologie de dépistage qui maximisera l’accès et le recours au dépistage. Certaines études ont mis en exergue différentes préférences locales, par exemple, l’utilisation de liquide buccal ou d’échantillon de sang capillaire selon le contexte.

 

Amélioration de la qualité

Amélioration de la qualité

Si vous ne possédez aucune donnée concernant les besoins et les préférences de votre population clé, vous devez mener une recherche de manière structurée pour que votre choix de technologie de dépistage repose sur des informations fiables, et vous permette de l’évaluer et de l’améliorer davantage par la suite.

Le choix d’une technologie de dépistage influence directement la manière dont les usagers perçoivent le service du PCDVIH. Il détermine par exemple, la manière dont l’échantillon est obtenu, le temps d’attente des usagers pour obtenir les résultats, ou encore les milieux au sein desquels le test de dépistage peut être proposé, y compris en outreach.

Pour obtenir les données d’évaluation des besoins qui étayeront votre choix initial de technologie de dépistage, ou pour une amélioration future, l’outil PQD (développement participatif de la qualité) disponible sur www.qualityaction.eu offre toute une gamme de méthodologies simplifiées, notamment l’Évaluation rapide ou le Groupe de discussion, avec des consignes étape par étape.

 

 

Plan d’action

Plan d’action

Ce plan d’action vous aide à travailler directement sur les éléments identifiés comme prioritaires (champs jaune et/ou rouge dans la checklist). Veuillez énumérer les actions les plus précises possibles. Vous pouvez télécharger vos plans d’action finis pour chaque section sous la forme d’un document Excel (xlsx) et l’imprimer ultérieurement. Les plans d’action constituent la base pour poursuivre votre planification, votre mise en œuvre et votre évaluation.

Le plan d’action montre une suite d’étapes à suivre ou d’activités à accomplir pour qu’une stratégie réussisse. Le plan d’action comporte quatre éléments majeurs: (1) Quelles sont les actions qui seront mises en place (tâches spécifiques), (2) A qui en incombera la responsabilité, (3) Quand (calendrier), et (4) qui en assurera le suivi.


→ Copier au plan d'action
Conformité au droit du travail
Description

Description

Selon les réglementations et le contexte local, les PCDVIH peuvent employer du personnel clinique, de même que des travailleurs sociaux, des conseillers ou des employés administratifs. Le droit du travail national peut prescrire les modalités d’emploi du personnel, leurs horaires ainsi que leur rémunération. Des lois nationales régissent également le bénévolat.

 

Recommandation

Recommandation

En général, les Checkpoints destinés aux HSH, qui sont une variante de PCDVIH, emploient un personnel ssu ou proche de la communauté HSH (souvent dénommés les «pairs», voir également le «Guide pour améliorer nos pratiques» de COBATEST, chapitre 3.3).

Si les professionnels de la santé doivent mettre en place un PCDVIH, la proposition de postes attractifs peut relever du défi, en particulier si les activités commencent à une petite échelle, et ne laissent entrevoir aucune perspective de temps plein.

 

Adaptation

Adaptation

Pour certains groupes de professionnels, il pourrait exister d’autres options qu’un emploi direct au sein de votre organisation. Par exemple, des médecins et des infirmiers/infirmières employé(e)s par d’autres organisations, notamment les hôpitaux, les centres de santé sexuelle ou les autorités sanitaires publiques, peuvent proposer leurs services dans le cadre d’un PCDVIH, en accord avec leur organisation d’origine.

Les travailleurs sociaux, conseillers et psychologues peuvent également contribuer au PCDVIH sans en être des employés, selon des modalités contractuelles ou sur base du bénévolat.

Options permettant de réduire les coûts :

  • Identification des fonctions pouvant être remplies par des bénévoles.
  • Le partage du personnel spécialisé avec d’autres organisations.

 

Amélioration de la qualité

Amélioration de la qualité

Des outils d’amélioration de la qualité, comprenant des sections relatives aux compétences nécessaires à la réalisation des objectifs, peuvent permettre d’optimiser la correspondance entre les exigences propres à la mise en place d’un PCDVIH et la structure salariale, ainsi que les fiches de poste utilisées.

Les outils Succeed, QIP (Outil de qualité en matière de prévention), EQUIHP (critères de qualité européens pour la promotion de la santé et la prévention) et Quint-Essenz contiennent également des sections consacrées aux ressources humaines pouvant servir à l’amélioration de cet aspect de l’organisation des  activités d’un PCDVIH.

 


→ Copier au plan d'action
Conformité aux lois en matière de protection des données
Description

Description

Des lois sur la protection des données encadrent la collecte, le traitement, la conservation, l’utilisation et le mouvement des données des personnes.

 

Recommandation

Recommandation

Les données personnelles occupent une place considérable dans tous les services de santé, notamment les PCDVIH. Chaque activité du PCDVIH doit être conforme aux lois et réglementations locales en vigueur qu’il convient de vérifier.

La Commission européenne a publié une nouvelle réglementation ainsi qu’une directive sur la protection des données que chaque État Membre devra intégrer à ses lois nationales pour le 6 mai 2018. Selon ces lois européennes, les organisations peuvent collecter et gérer légalement des informations personnelles uniquement dans le respect de conditions strictes et à des fins légitimes, de même qu’elles ont l’obligation de les protéger de toute utilisation abusive et de respecter les droits des propriétaires des données (http://ec.europa.eu/justice/data-protection/reform/index_en.htm).

De plus, la plupart des PCDVIH encouragent les services «anonymes» et/ou «confidentiels». L’anonymat implique qu’un usager n’est pas tenu de divulguer des détails personnels pour être dépisté (par ex., utilisation d’un code aléatoire). La confidentialité implique que les données personnelles que divulgue un usager ne sont ni accessibles ni transmises à des tiers (par ex., en conservant des informations personnelles séparément du code utilisé pour le processus de dépistage). Voir la section consacrée au counseling pour des informations complémentaires.

 

Adaptation

Adaptation

Pour être conformes aux lois nationales sur la protection des données, les PCDVIH peuvent être contraints d’adapter leurs activités, leurs processus spécifiques ou leurs formulaires.

Cette démarche peut impliquer notamment:

  • La vérification du type de données personnelles que le PCDVIH collecte auprès des personnes (le personnel et les bénévoles ainsi que les usagers) dans le cadre de ses activités courantes.
  • La modification de la façon dont les questions sont posées ou dont les formulaires sont  rédigés.
  • La nécessité de l’expression d’un consentement, conformément à la loi.
  • La vérification des pratiques de conservation, de traitement et de communication des données (par ex., dans le cadre de la prise de rendez-vous, de l’évaluation des risques, des références ou de la recherche).
  • La garantie que les systèmes de technologie de l’information sont suffisamment protégés contre tout accès non autorisé.

 

Amélioration de la qualité

Amélioration de la qualité

Vérifier si des amendements ont été apportés aux lois et réglementations sur la protection des données dans le cadre d’activités régulières pour l’amélioration de la qualité permet de garantir que tous les processus impliquant des données personnelles soient modifiés en conséquence.

Des fédérations d’ONG peuvent proposer des mises à jour légales dans le cadre des services qu’elles fournissent auprès de leurs membres. Dans le cas contraire, il est impératif d’analyser les nouvelles lois ou réglementations susceptibles d’affecter le PCDVIH, notamment en matière de protection des données.

 


→ Copier au plan d'action
Normes professionnelles
Description

Description

Les normes professionnelles sont des processus de travail et des codes de conduite décrits et agréés par des associations professionnelles. Pour être et rester membre, le travailleur doit adhérer aux normes de sa profession. Ceci peut inclure le renouvellement de l’adhésion et une formation en cours.

 

Recommandation

Recommandation

De nombreuses professions proposant leurs services dans les PCDVIH – notamment les docteurs en médecine, les infirmiers/infirmières, les psychologues, les travailleurs sociaux et les conseillers – sont soumises à des normes professionnelles. Selon les réglementations locales en vigueur, ce personnel spécialisé doit s’inscrire auprès de l’organisation ou de l’association professionnelle responsable afin de pouvoir exercer sa profession.

Les normes professionnelles varient d’un pays à l’autre, mais il existe des organisations professionnelles internationales proposant des principes généraux ainsi que des exemples de codes d’éthique nationaux (par ex., la Fédération internationale des travailleurs sociaux www.ifsw.org).

 

Adaptation

Adaptation

Pour les usagers, il peut s’avérer utile d’accéder aux normes professionnelles définissant le traitement auquel ils peuvent s’attendre, notamment en termes de confidentialité.

Les PCDVIH peuvent, par exemple, afficher un exemplaire du code de déontologie des infirmiers ou des conseillers dans une salle d’attente ou de consultation, ou développer un Code de conduite spécifique à l’attention de leur personnel et de leurs bénévoles, puis l’afficher.

Exemple:

«Les organisation devraient établir un Code de conduite éthique encadrant les services de dépistage VIH qu’elles proposent, et s’assurer qu’il est lu et compris par tous les prestataires de services de dépistage. Ce Code de conduite doit préciser que les prestataires proposant des services de dépistage VIH ne peuvent consommer ni être sous l’influence d’alcool ou de drogue pendant leur service, de même qu’il leur est interdit d’entretenir des relations sexuelles avec les usagers, d’échanger de l’argent ou d’adopter toute forme de comportement inapproprié à leur égard. Les organisations doivent définir et appliquer ces limites afin de protéger leur personnel ainsi que leurs usagers, et de garantir un service de dépistage VIH de qualité supérieure.»

  • Mise en place d’un service de dépistage VIH en milieu non clinique.
  • Un guide à l’attention des prestataires d’un service de dépistage VIH.
  • US CDC (Centre de contrôle des maladies américain), Centre de dépistage VIH, hépatite virale, MST et lutte contre la tuberculose.
  • http://www.cdc.gov/hiv/testing/nonclinical/

 

Amélioration de la qualité

Amélioration de la qualité

Les associations professionnelles sont enclines à réaliser leurs propres évaluations et à mettre en place leur processus d’optimisation pour les normes professionnelles officielles. Néanmoins, si vous avez développé un Code de conduite ou tout autre document similaire en vue d’établir une norme spécifique à votre PCDVIH, vous devez revoir occasionnellement le document en impliquant les acteurs clés, notamment la population clé, le personnel et les bénévoles.

Le PQD (développement participatif de la qualité) sur www.qualityaction.eu contient des indications étape par étape étayant une gamme de méthodes visant à accroître la participation.

 


→ Copier au plan d'action
Responsabilités et obligations professionnelles
Description

Description

Il est possible que la loi requière une affectation précise de la responsabilité globale concernant le PCDVIH, ainsi que certaines fonctions spécifiques. Des réglementations peuvent pointer des professions ou des positions spécifiques comme responsables de toute réclamation adressée contre le PCDVIH.

 

Recommandation

Recommandation

Assumer la responsabilité de tâches clairement attribuées au sein de l’équipe, ou à des professionnels invités, facilite la gestion et aide également les usagers à comprendre vers qu’ils peuvent se tourner pour faire part de leurs besoins spécifiques.

Les PCDVIH se servent d’organigrammes pour répartir les responsabilités, ce qui constitue un avantage si ceux-ci sont étroitement liés à des graphiques décrivant les activités du PCDVIH. En complément de l’organigramme, des fiches de mission individuelles et des descriptions de fonction simplifient le recrutement, la formation et la supervision.

Exemple: Organigramme du Checkpoint d’Athènes (HCDCP = Hellenic Centre for Disease Control and Prevention – Centre et hellénique pour la prévention et le contrôle des maladies ; Positive Voice = association séropositive de Grèce, fondée en 2009, en vue d’enrayer la propagation du VIH et d’en limiter l’impact socio-économique en Grèce).

 

Adaptation

Adaptation

Il est possible d’adapter les responsabilités et les obligations selon le/les mode/s opérationnel/s du PCDVIH (par ex., en tant que Checkpoint permanent, Checkpoint temporaire, avec ou sans unité mobile ou activité en outreach) ainsi qu’aux exigences légales. Les responsabilités des différentes professions et les fonctions varient localement. L’organigramme variera aussi selon les rôles que les bénévoles occupent dans les activités du PCDVIH.

 

Amélioration de la qualité

Amélioration de la qualité

L’amélioration de la qualité implique de revoir régulièrement les organigrammes ainsi que les fiches de mission individuelles. La participation de l’équipe ainsi que de chaque membre du personnel à titre individuel favorisera la créativité visant à optimiser l’efficacité et le service délivré aux usagers.

Certains PCDVIH impliquent de nombreux membres salariés et volontaires apportant leur contribution à différents moments. L’organisation d’un lieu commun rassemblant chacune de ces personnes relève donc du défi. Les groupes de discussions ou une enquête d’évaluation rapide permettent d’identifier des moyens en vue d’une amélioration de la structure organisationnelle. Le PQD (développement participatif de la qualité) disponible sur www.qualityaction.eu contient des indications étape par étape étayant une gamme de méthodes visant à accroître la participation des partenaires en vue d’une amélioration de la qualité.

 

 


→ Copier au plan d'action
Assurances
Description

Description

Le déploiement d’un PCDVIH comporte des risques et les lois locales peuvent exiger un niveau d’assurance minimum. Outre l’assurance couvrant les bâtiments et les infrastructures, l’organisation dans son ensemble ainsi que les intervenants à titre individuel doivent être couverts par une assurance en responsabilité civile.

 

Recommandation

Recommandation

Les exigences en matière d’assurances ainsi que les prestataires varient considérablement d’un pays à l’autre. Il est préférable de se renseigner auprès d’un expert en assurances ou d’une organisation faîtière, par ex., une ONG ou une fédération de services sociaux et/ou sanitaires.

 

Adaptation

Adaptation

Revoir régulièrement et adapter sa couverture d’assurance constitue une démarche essentielle, en particulier si les activités changent, par ex., un élargissement du champ d’activité ou services d’unité mobile, ou le recrutement de volontaires.

Options permettant de réduire les coûts:

  • Se renseigner sur des primes d’assurance réduites pour les ONG
  • Se renseigner sur la possibilité d’une couverture via des régimes d’assurance gouvernementaux.

 

Amélioration de la qualité

Amélioration de la qualité

Il est possible que l’assurance ne soit pas un point spécifique intégré dans les outils structurés pour l’amélioration de la qualité. Vous pouvez évaluer régulièrement les exigences en matière d’assurance par le biais d’un point rajouté à l’ordre du jour de réunions budgétaires et autres assemblées similaires récurrentes.

 


→ Copier au plan d'action
Print Checklist

Plan d'action

Contexte opérationnel
Cadres réglementaires et légaux
PointQuelles sont les actions qui seront mises en place?À qui en incombera la responsabilité?Quand?Qui en assurera le suivi?
Veuillez copier votre article dans la liste ci-dessus
Veuillez copier votre article dans la liste ci-dessus
Veuillez copier votre article dans la liste ci-dessus
Veuillez copier votre article dans la liste ci-dessus
Veuillez copier votre article dans la liste ci-dessus
Veuillez copier votre article dans la liste ci-dessus
Print Action Plan